Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 19

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Nous comprenons la préoccupation des auteurs de cet amendement. Toutefois, je précise que le présent projet de loi a pour objet de lutter à la fois contre la déprise agricole et contre le mitage, qui conduisent tous deux à la réduction de la surface agricole utile.

Certes, la proposition de nos collègues du groupe CRC est intéressante, mais elle n'est pas conciliable avec les engagements que nous avons pris au niveau européen. Dans ces conditions, même si nous partageons leur préoccupation, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer puisque j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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