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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 344
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
le département peut
par les mots :
l'organe délibérant de l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale et, en son absence, le département peuvent
II. Après les mots :
Ces périmètres doivent être compatibles avec
rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du même texte :
la carte départementale des espaces naturels sensibles.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
