Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Collombat, à l'issue des nombreux échanges qui ont eu lieu sur cette question tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, un consensus s'est dégagé pour que la mission de délimiter les espaces de protection et d'aménagement des espaces périurbains sur les zones naturelles sensibles et sur les zones à vocation agricole revienne au département.

Le projet de loi prévoit également que les communes et les EPCI seront systématiquement associés - c'est l'esprit et la lettre du projet - lors de la délimitation de ces périmètres de protection et lors de l'élaboration du programme d'action.

Nous avons trouvé à l'échelon du département un point d'équilibre auquel le Sénat semblait beaucoup tenir. Il est bien évident que les communes et leurs EPCI seront associés à ces décisions.

Tout en comprenant le souci que vous avez clairement exprimé, je rejoins M. le rapporteur pour vous demander de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.