Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. du Luart et Vasselle, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme, après les mots :

après avis de la chambre départementale d'agriculture

insérer les mots :

qui assure les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées

Cet amendement n'est pas défendu.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 411 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

Le département élabore

par les mots :

L'organe délibérant de l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale et, en son absence, le département élaborent,

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.