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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 97
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Barraux, Murat et de Richemont, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme :
Le département élabore, en accord avec les communes ou les établissements publics compétents et en concertation avec la chambre départementale d'agriculture, un programme d'action...
La parole est à M. Bernard Barraux.
