Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 204

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vasselle.

L'amendement n° 283 est présenté par M. Le Grand.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L.143-2 du code de l'urbanisme, après les mots :

établissements publics de coopération intercommunale compétents,

insérer les mots :

avec la chambre départementale d'agriculture qui assure les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées,

Ces amendements ne sont pas défendus.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 411 rectifié et 97 rectifié ?

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