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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendements 411 344
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 411 rectifié, qui est un amendement de coordination avec l'amendement n° 344 rectifié, dont elle a demandé le rejet.
S'agissant de l'amendement n° 97 rectifié, la commission avait, en première lecture, suivi l'avis défavorable du Gouvernement.
En effet, la consultation des chambres d'agriculture est déjà explicitement prévue pour la délimitation des périmètres périurbains. Il va de soi que le département se tournera également vers la chambre d'agriculture au moment de l'élaboration des programmes d'action.
Il n'est pas nécessaire d'inscrire cette mention dans la loi. Dans mon département, par exemple, la chambre d'agriculture a toujours donné son avis sur les schémas de cohérence territoriale.
Dans la mesure où cette précision ne s'impose pas, je demande à M. Barraux de bien vouloir retirer son amendement. Sinon la commission serait contrainte de réitérer son avis défavorable.
