Intervention de Nicolas Forissier

S'agissant de l'amendement n° 411 rectifié, je pense, comme M. le rapporteur, qu'il n'a plus d'objet puisqu'il est dans la logique du précédent. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

Quant à l'amendement n° 97 rectifié, il faut rappeler que la chambre d'agriculture est l'opérateur naturel de ce type de démarche, soit à la demande du département, soit en concertation avec ce dernier.

Je tiens donc à apaiser votre inquiétude. Le texte implique que la chambre d'agriculture sera consultée non seulement sur la délimitation du périmètre, mais aussi sur la mise en oeuvre du programme d'action.

La chambre d'agriculture peut d'ailleurs être mandatée par le département, rien ne l'empêche de le faire, pour la mise en oeuvre de ce programme d'action. A mon sens, apporter cette précision dans la loi alourdirait la rédaction. Vous avez toutefois parfaitement raison de souligner l'importance qu'il y a à associer la chambre d'agriculture.

Dans cet esprit, je vous demande, si j'ai pu satisfaire votre demande, de bien vouloir retirer votre amendement.