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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 67
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. C. Gaudin, Arnaud, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Le département peut avoir recours au conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour élaborer son programme d'action.
La parole est à M. Christian Gaudin.
