Intervention de Christian Gaudin

Je propose que le département puisse avoir recours au CAUE, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, pour élaborer son programme d'action.

Si je l'ai mentionné à l'article L.143-2 du code de l'urbanisme, c'est pour deux raisons.

Premièrement, lors du conseil des ministres du 24 novembre dernier, les ministres de l'équipement, de la culture, du logement et de la ville ont présenté un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de et ont indiqué que la mission des CAUE serait renforcée.

Deuxièmement, l'intérêt de faire appel au CAUE pour les missions d'urbanisme a été réaffirmé dans le cadre de la loi SRU.

La même démarche reste à suivre dans le domaine du développement rural et des espaces naturels. J'ai choisi l'élaboration du programme d'action pour retrouver un équilibre sur ce sujet.