Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Sensible aux préoccupations de notre collègue, la commission, tout en convenant que le recours au CAUE peut apparaître très pertinent, pense qu'il n'est vraiment pas nécessaire de le mentionner. En effet, à l'heure actuelle, rien n'empêche le département d'y recourir.
La commission a émis un avis de sagesse, certes défavorable, mais elle était surtout soucieuse de laisser notre collègue s'exprimer sur ce sujet.
