Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Gaudin, cet amendement vise à autoriser le département à avoir recours au CAUE s'agissant de l'élaboration de son programme d'action pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

Les CAUE de par leurs missions peuvent intervenir dans l'intérêt des communes pour tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.

Dans l'état actuel de la législation, le département a toute latitude pour solliciter les compétences du CAUE dans le cadre de l'élaboration du programme d'action. Par conséquent, il n'est pas nécessaire, sauf à alourdir le texte, que cette disposition actuellement en vigueur figure dans la loi.

Votre souci était de souligner l'importance des CAUE. Le message étant passé, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.