Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Après le volet étude, le volet programme d'action, le volet acquisition, il s'agit de la transposition, dans la logique que j'ai exprimée, des dispositions initialement prévues par le texte pour les départements. Je vous fais grâce des détails, puisque la logique est la même, transposée à un autre chef de file.

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