Intervention de Pierre-Yves Collombat

Après le volet étude, le volet programme d'action, le volet acquisition, il s'agit de la transposition, dans la logique que j'ai exprimée, des dispositions initialement prévues par le texte pour les départements. Je vous fais grâce des détails, puisque la logique est la même, transposée à un autre chef de file.