Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 98

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Barraux, Murat et de Richemont, est ainsi libellé :

Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme par les mots :

et élaboré en concertation avec la chambre d'agriculture

La parole est à M. Bernard Barraux.

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