Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Repentin, je suis assez surpris par la contradiction que je relève dans vos propos.

En effet, Mme Bricq nous disait tout à l'heure que la région devait pouvoir agir sans l'accord du département et, au contraire, M. Collombat nous dit que ce sont les communes ou leurs EPCI qui doivent pouvoir agir et non pas le département.

J'ai du mal à comprendre, si ce n'est que le consensus - Descartes l'a peut-être dit - peut aussi être le fruit d'une majorité de bon sens. C'est un consensus qui s'est dégagé pour le département comme point d'équilibre. Cela ne veut pas dire que le département ne travaille pas en association, la loi le prévoit très clairement, avec, par exemple, l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France, et avec les communes et les EPCI.

Dans mon département, et c'est ainsi certainement partout en France, les choses se font naturellement. Bien évidemment, le département ne va pas intervenir en zone périurbaine, sans s'être concerté avec les communes ou les EPCI.

Si je comprends parfaitement la volonté des uns et des autres de mettre l'accent sur tel ou tel niveau de collectivité, je crois que le Gouvernement et les parlementaires de la majorité n'ont pas, au contraire, voulu instaurer une hiérarchie entre les collectivités ; ils ont essayé de faire en sorte que les unes et les autres aient des compétences clairement définies. Les communes et les EPCI seront forcément associées.