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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Madame Bricq, vous parlez de sécurité juridique. Or la sécurité juridique existe précisément, car l'agence régionale intervient sur délégation du département. D'ailleurs, le projet de loi maintient et renforce cette disposition. Je ne vois donc pas où est le problème. A moins que les « sots » débats entre collectivités que vous évoquiez soient en arrière-fond, ce que je ne crois pas une seconde !
