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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 98
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 98 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 143 rectifié ter est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont et Fouché.
L'amendement n° 247 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 304 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Laffitte, Thiollière, Pelletier, Seillier et A. Boyer.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme, après les mots :
peuvent être apportées
insérer les mots :
par le département
La parole est à M. Eric Doligé, pour présenter l'amendement n° 143 rectifié ter.
