Intervention de Éric Doligé

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Cet amendement se situe dans le droit-fil des précisions qui ont été apportées par M. le secrétaire d'Etat et par M. le rapporteur concernant les compétences du département. Il vise ainsi à préciser le rôle du conseil général dans la définition des périmètres de protection des zones périurbaines.

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