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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 143
Jean-Paul Emorine, rapporteur :L'amendement n° 143 rectifié ter précise utilement que les modifications au périmètre périurbain peuvent être apportées par le département. La commission a donc émis un avis favorable.
L'amendement n° 247 de notre collègue M. Le Cam étant identique, il bénéficie des mêmes faveurs de la commission.
