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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable. Ces amendements, comme l'a fort bien expliqué M. Doligé, apportent une précision utile pour bien définir le rôle du département.
