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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme, après le mot :
chambre
insérer le mot :
départementale
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
