Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19

Il s'agit d'un amendement de précision et de cohérence.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact