Intervention de Thierry Repentin

Je rejoins les propos de notre collègue M. Mercier en regrettant que, tout à l'heure, il n'ait pas soutenu l'argumentation que j'avais développée. Il s'agissait alors d'un schéma qui attribuait la détermination des périmètres aux communes et aux structures intercommunales et la maîtrise des sols aux départements.

Dans l'amendement à l'article 19 que refuse le Gouvernement, il s'agit là aussi d'une compétence qui a été donnée aux départements - pour ma part, je le regrette - mais le choix final revient à l'Etat. Nous constatons donc une défiance à l'égard des collectivités territoriales.