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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 mars 2011 à 15h15
Décision du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du jeudi 10 mars 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Acte est donné de cette communication.
