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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 19, amendement 93
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
