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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 187
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 12, supprimer les mots :
ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l'article L 143-2 du code rural
La parole est à M. Alain Vasselle.
