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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 144
Adrien Gouteyron, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 144 rectifié bis est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé et Fouché.
L'amendement n° 243 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 298 rectifié est présenté par MM. Fortassin et A. Boyer.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par les II et III de cet article pour compléter respectivement les premiers alinéas de l'article L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, supprimer (deux fois) les mots :
le droit de préemption prévu par l'article L. 142-3 ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles
La parole est à M. Eric Doligé, pour présenter l'amendement n° 144 rectifié bis.
