Intervention de Éric Doligé

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Cet amendement vise à simplifier les procédures. Nous souhaitons en effet, avec plusieurs collègues, clarifier l'utilisation du droit de préemption des départements dans le cas où celui-ci est confié aux SAFER.

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