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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 298
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 298 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l'article L. 143-2 du code rural.
La parole est à M. Alain Vasselle.
