Intervention de Alain Vasselle

J'ai bien entendu l'argumentation développée par M. Emorine. Il faut savoir que, en Picardie, les chambres d'agriculture de l'Oise et de la Somme avaient demandé, par délibération, la suppression du droit de préemption conféré à la SAFER, compte tenu de son comportement dans le cadre de l'exercice de ce droit. Les élus en viennent naturellement à se poser des questions si la profession agricole doute de la pertinence du maintien de ce droit à la SAFER !

Vous comprendrez que l'on s'interroge a fortiori sur la pertinence de l'exercice de ce droit, à la demande des départements, pour l'acquisition de terrains en zone périurbaine ou dans des espaces sensibles ! Le dépôt de ce sous-amendement avait notamment pour objet de vous interpeller sur ce qui s'est produit dans ma région, mais d'autres régions de France peuvent se trouver dans des situations analogues.

Ainsi, j'ai eu quelques échos - c'est la raison pour laquelle mon collègue Georges Ginoux est cosignataire du sous-amendement - au sujet de comportements surprenants de la part de la SAFER dans la région Centre. En effet, certaines SAFER se comportent comme des marchands de biens ou des agents immobiliers, ne cherchant en définitive qu'à réaliser du chiffre d'affaires et à récolter quelques subsides au passage, plaçant parfois l'intérêt général au second plan.

Monsieur le secrétaire d'Etat, il ne m'appartient pas de persister dans cette voie. Votre projet de loi est construit, il est cohérent. La possibilité pour les départements de faire appel aux SAFER en tant que de besoin procède d'une certaine logique, mais à la condition, bien entendu, que ce droit soit exercé conformément à l'esprit de la loi et à l'intérêt général. Si tel n'est pas le cas, il faut prendre des mesures en conséquence.

Que vais-je faire à présent ?