Intervention de Gérard César

Le problème posé par notre collègue Alain Vasselle est important, mais - et nous en avons débattu hier en commission - il me paraît cohérent d'attendre, pour remettre à plat le rôle des SAFER, le projet de loi d'orientation agricole.

Les SAFER se comportent différemment selon les départements. Je dois dire que, dans le mien, en partenariat étroit avec l'association des maires, la SAFER signe des conventions afin d'intervenir sur certaines préemptions qui favorisent un urbanisme efficace au niveau des communes.

Je souhaite donc que la proposition que M. Vasselle a faite, même s'il a retiré son sous-amendement, soit abordée plus globalement dans la future loi d'orientation agricole.