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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 188
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements identiques n° 144 rectifié bis et 243, ainsi que l'amendement n° 188 rectifié n'ont plus d 'objet.
L'amendement n° 174, présenté par MM. Revet et Détraigne, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour compléter l'article L. 143-2 du code rural par les dispositions suivantes :
, ainsi que dans l'ensemble des zones rurales, la réalisation de projets de développement rural au sens de l'article L. 111-2 du présent code. Dans ce cas, le droit de préemption sera exercé sur tout immeuble bâti ou non à la demande expresse de la collectivité concernée
La parole est à M. Charles Revet.
