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Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel avant l'article 5 ou après l'article 6
Roland Muzeau :Nous entendons mettre en place des mesures concrètes de lutte contre les inégalités et instaurer des dispositifs visant à limiter l'usage du temps partiel imposé, dont les femmes sont les premières victimes.
Cet amendement vise ainsi à supprimer l'exonération de charges sociales liées à la création de contrats à temps partiel.
