Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

La commission s'en remet donc à la sagesse du Sénat, en attendant de prendre connaissance de l'avis du Gouvernement.

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