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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Avant de me prononcer sur cet amendement, monsieur le président, je souhaite répondre à la question que m'a posée M. Mercier sur les SAFER.
Monsieur le sénateur, vous me demandez si la SAFER doit absolument déférer à la demande du département : la SAFER est un établissement public et doit donc répondre à la demande du département.
Si le département peut adresser sa demande à la SAFER, il dispose également de l'outil que constituent les établissements publics fonciers, les EPF, même s'ils ne sont pas présents partout.
En tout état de cause, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, monsieur Mercier : répondre à la demande du département est bien une mission de la SAFER
