Intervention de Charles Revet

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Comment pouvez-vous refuser un tel ajustement ? Je suis navré, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je ne peux pas vous comprendre.

Il m'a semblé, hier, qu'une majorité des membres de la commission était plutôt favorable à ma proposition. Il s'agit, en effet, d'un petit ajout qui ne préjuge en rien la discussion générale que nous aurons sur les SAFER. Peut-être même que des modifications seront apportées à cette occasion, je n'en sais rien. Mais puisque l'ensemble de nos collectivités, sur pratiquement la quasi-totalité du territoire, sont confrontées au même problème, puisqu'il y a des inondations, puisqu'à chaque pluviométrie importante des forages sont pollués et qu'il convient de protéger les captages, pourquoi ne pas agir ?

Je ne demande pas grand-chose : je souhaite simplement que la SAFER informe la collectivité lorsqu'il y a des terrains à vendre, dans le cas où cette dernière serait intéressée pour des motifs d'intérêt général.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis navré, mais je ne peux pas retirer mon amendement. Il s'agit là, me semble-t-il, d'un point extrêmement important. Il est nécessaire, à tout le moins, que le Parlement, dans son ensemble, fasse preuve de bon sens lorsqu'il en va de l'intérêt général !

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