Intervention de Jean-Paul Emorine

Je veux dire en toute amitié à notre collègue Charles Revet que j'ai émis un avis de sagesse conformément à la position adoptée en commission. Il est compréhensible que l'auteur de l'amendement ait plutôt la faiblesse de penser qu'il s'agit d'une sagesse favorable !

M. Revet a évoqué le rôle des SAFER ainsi que les problèmes auxquels on peut être confronté lors de la mise en place des périmètres de protection. A ce jour, les collectivités locales ont la possibilité de passer par la SAFER pour préserver les sols puisque, dans le périmètre immédiat, il doit y avoir une acquisition définitive, dans le périmètre rapproché, cette possibilité existe, et dans le périmètre éloigné, il n'y a aucune obligation.

Il faut bien prendre conscience qu'un vrai débat a lieu sur le rôle des SAFER. Aussi, je crois que le moment n'est pas opportun pour prendre une décision. On peut porter un jugement global sur l'intervention des SAFER, mais, d'un département à l'autre, en fonction des directeurs, des administrateurs, les influences ne sont pas les mêmes.

Il arrive que les SAFER aillent peut-être au-delà de leurs prérogatives. La loi d'orientation agricole donnera vraiment l'occasion de recadrer leur rôle ; une réflexion a été engagée à ce sujet. Tout à l'heure, certains collègues ont dit que, à la limite, les départements n'avaient pas besoin des SAFER et pouvaient assumer seuls les attributions qu'elles exercent

Un problème lié aux SAFER se pose donc. Interrogé par leur journal, j'ai déclaré qu'il faudrait, à un moment donné, que leur rôle soit bien encadré, voire quelquefois limité. C'est un outil qui est mis à la disposition des collectivités locales.

Me rangeant à l'argumentation du Gouvernement, je demande à M. Revet de retirer son amendement, auquel je suis plutôt défavorable.