Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 347
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code rural, après les mots :
d'établissement rural informe
insérer les mots :
les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents,
La parole est à M. Thierry Repentin.
