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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 347
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 347 rectifié est retiré.
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Barraux, Murat et de Richemont, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code rural, après les mots :
, bâti ou non bâti,
insérer les mots :
à l'exclusion des surfaces boisées, sauf celles visées au 6° de l'article L. 143-4,
La parole est à M. Bernard Barraux.
