Intervention de Jean-Paul Emorine

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par notre collègue Vasselle, vise à limiter les possibilités d'intervention des SAFER. et s'inscrit dans le même esprit que les autres amendements présentés par notre collègue.

Cette modification n'est pas souhaitable dans la mesure où cette intervention ne peut se faire qu'à la demande et avec l'accord du département. Aussi la commission demande-t-elle à son auteur de retirer cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission avait émis, en première lecture, un avis défavorable sur un amendement similaire à l'amendement n° 99 rectifié. Elle avait en effet considéré que les espaces boisés étant tout autant menacés par les phénomènes spéculatifs que les terres agricoles, il serait préjudiciable de limiter l'exercice du droit de préemption aux espaces autres que boisés. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le débat sur les amendements n°s 149 et 316 rectifié est identique à celui que nous avons eu tout à l'heure. La région d'Ile-de-France, qui possède son Agence des espaces verts, pense que cette agence a pleine compétence. C'est le cas aujourd'hui.

Encore une fois, pour ne pas établir une différenciation entre cette région et les autres, on reconnaît cette agence, elle existe. On me dit que tout fonctionne bien. Il est simplement demandé à cette agence de recueillir l'avis du département avant d'agir. §

Ce n'est qu'un avis, mon cher collègue, et, si tout se passe bien, je ne vois pas pourquoi l'avis serait négatif. En revanche, on ne peut quand même pas imposer à un président de conseil général une préemption qu'il ne souhaiterait pas !

Puisque vous me dites que tout se passe bien, je ne vois pas en quoi la loi pourrait modifier fondamentalement le rôle de l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements. Sinon, par souci de cohérence, elle émettra un avis défavorable.