Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article 20, amendement 149
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 149 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
