Cet amendement est identique à celui de M. Mercier, si ce n'est qu'il y est fait référence à des articles différents du code général des impôts pour la compensation des charges.
Je voudrais rappeler, dans le prolongement de ce qu'a dit notre collègue Michel Mercier, qu'une des expressions peut-être les plus employées dans cet hémicycle depuis le mois de juin a été : « à l'euro près ». C'est pourquoi, par fidélité à cette très belle formule, il serait peut-être souhaitable de donner suite à cette série d'amendements.