Intervention de Alain Vasselle

L'intervention de M. Mercier me donne le sentiment que son amendement était essentiellement un appel au Gouvernement afin que celui-ci respecte à la lettre les engagements qui ont été pris par voie constitutionnelle, comme dans un certain nombre d'autres lois.

Je souhaite de tout coeur, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, que le Gouvernement ne soit pas pris en défaut lors de l'examen du prochain projet de loi de finances lorsqu'il faudra mobiliser les moyens correspondants aux engagements qui auront été pris aujourd'hui.

J'attends ce rendez-vous avant de me faire une opinion définitive. Toutefois, si les engagements n'étaient pas tenus, je serai alors aux côtés de M. Mercier pour combattre le Gouvernement, afin que les collectivités locales obtiennent les moyens dont elles ont besoin pour exercer les nouvelles compétences qui leur ont été confiées.