Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique sociale en france

Gérard Larcher, ministre délégué :

A la demande du Président de la République et du Premier ministre, les décrets d'application seront soumis au Conseil d'Etat avant le 10 février, afin que les mesures portant parcours de retour vers l'emploi soient mises en oeuvre.

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