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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » quota de 20% de logements sociaux
Gérard Larcher, ministre délégué :
La rénovation du prêt à taux zéro pour en faciliter l'accès et valoriser ses aspects positifs est l'un des projets que nous allons présenter dans quelques jours au pôle de cohésion sociale - Marc-Philippe Daubresse aura d'ailleurs l'occasion de développer devant vous ses lignes principales -, car faciliter l'accession sociale à la propriété est essentiel, et c'est d'ailleurs l'une des valeurs que le Gouvernement défend.
Monsieur le sénateur, vous évoquez l'article 55 de la loi SRU, article qui prévoyait de manière autoritaire un taux de logements sociaux.
