Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » quota de 20% de logements sociaux
Christian Poncelet, président :Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
