Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 20, amendement 91

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UC-UDF.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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