Intervention de Éric Doligé

Cet amendement a pour objet de rendre compatibles les nouvelles compétences avec les schémas de cohérence territoriaux, les SCOT, afin de parvenir à des politiques cohérentes d'aménagement et de protection du territoire.

Les élus des départements suggèrent qu'il leur soit possible de rejoindre leurs homologues communaux et intercommunaux au sein des syndicats mixtes chargés d'élaborer les SCOT.

Compte tenu des nouvelles compétences des assemblées départementales, il serait ennuyeux qu'elles ne soient pas associées à l'élaboration des SCOT et que des politiques différentes soient menées sur une compétence qui échoit au conseil général.