Intervention de Nicolas Forissier

Vous connaissez ma franchise spontanée, monsieur Doligé !

Lors de la discussion de la loi urbanisme et habitat, votée il y a un an, le Gouvernement avait tenu à clarifier les responsabilités dans l'élaboration des documents d'urbanisme : les SCOT sont élaborés par les communes et les EPCI, regroupés dans un syndicat mixte. L'Etat, la région et le département, de leur côté, doivent impérativement être associés par le syndicat mixte à cette élaboration.

Dans ces conditions, il ne serait pas logique que le département ou la région, déjà impérativement associés, soient en même temps membres du syndicat mixte. Je pense que c'est là un argument de bon sens.

Comme l'a dit M. le rapporteur, laissons les communes et les EPCI élaborer leur SCOT, sachant qu'ils doivent de toute façon prendre l'avis de l'Etat, de la région et du département.

De surcroît, je ne suis pas certain qu'il faille changer la loi tous les ans.

C'est ce qui me conduit, tout en comprenant le souci des auteurs de ces amendements, à leur demander de les retirer.