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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 20, amendements 146 245
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° 146 rectifié quater et 245 sont retirés.
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Goulet, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la troisième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme, les mots : « cent mètres » sont remplacés par les mots : « deux cents mètres ».
La parole est à M. Daniel Goulet.
